Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Identité de la photographe

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations photographiques et aux cartes cadeaux proposées par Camille Lemaitre.

Camille Lemaitre
70 chemin des Pommiers
69640 Ville-sur-Jarnioux
SIRET : 892 539 396 00028
E-mail : contact@camillelemaitre.com
Téléphone : 07 70 44 11 92

2. Objet et acceptation des CGV

Les CGV encadrent les réservations de séances photo et les achats de cartes cadeaux effectués auprès de Camille Lemaitre. Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations, tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site, sur le devis ou communiqués au client au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros.

Pour une séance photo, la réservation est confirmée à réception des arrhes indiquées ci-dessous, selon le tarif de la séance. Le solde est à régler avant l’envoi de la galerie finale.

Pour les commandes effectuées en ligne, le paiement est sécurisé par les moyens proposés lors de la validation de commande.

4. Réservation, report et annulation d’une séance

Pour les séances photo hors mariage, un report est possible une fois sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue, sous réserve des disponibilités de Camille Lemaitre.

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant une séance photo hors mariage, les arrhes versées restent acquises à Camille Lemaitre, sauf cas de force majeure dûment justifié. Toute demande doit être adressée par écrit.

Pour un mariage, en cas d’annulation par le client moins de 4 mois avant la date prévue, les arrhes versées restent acquises à Camille Lemaitre. Toute demande doit être adressée par écrit.

En cas d’annulation à l’initiative de Camille Lemaitre, le client pourra choisir entre le report de la séance ou le remboursement des arrhes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Météo et force majeure

En cas de météo défavorable rendant une séance extérieure impossible ou incompatible avec le rendu attendu (pluie forte, vent important, orage, alerte météorologique…), la séance est reportée gratuitement à une nouvelle date convenue ensemble. Les arrhes restent valables pour ce report.

Si aucun report n’est possible, une solution amiable sera proposée au client, sous la forme d’un avoir valable un an ou d’un remboursement des sommes versées, selon la situation.

6. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat. Elles peuvent porter sur une valeur libre à partir de 40 € ou sur une formule séance photo.

La carte cadeau est personnalisée avec les informations renseignées lors de la commande. Elle peut être remise en PDF, envoyée au format papier ou retirée à Fruges (62) ou Villefranche-sur-Saône (69), sur rendez-vous.

Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent. Après personnalisation, impression ou envoi du PDF, elles ne peuvent pas être remboursées, sauf dispositions légales applicables. Avant toute personnalisation ou envoi, le client peut exercer ses droits conformément aux règles de vente à distance applicables.

Une carte cadeau peut être transmise à une autre personne. Sa durée de validité ne peut pas être prolongée après sa date d’expiration.

7. Livraison et retrait des cartes cadeaux

La carte cadeau numérique est envoyée par e-mail sous 48 heures ouvrées après validation de la commande. Pour toute demande urgente liée à une date à laquelle le client souhaite l’offrir, il est invité à contacter Camille Lemaitre dès sa commande au 07 70 44 11 92. La carte papier peut être envoyée par voie postale ou retirée gratuitement à Fruges (62) ou Villefranche-sur-Saône (69), après accord sur un créneau et un lieu de rendez-vous.

Les frais éventuels d’envoi postal sont indiqués au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Pour les achats réalisés à distance, le client bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ce droit peut notamment ne plus être exercé lorsque le client a demandé l’exécution immédiate d’un service ou la personnalisation d’une carte cadeau, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande écrite à contact@camillelemaitre.com.

9. Droit à l’image et propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale par le client ou un tiers requiert l’accord écrit préalable de Camille Lemaitre.

La diffusion des images par Camille Lemaitre sur son site, ses réseaux sociaux ou tout support de communication nécessite l’accord préalable du client dans les conditions prévues au contrat ou à l’autorisation de droit à l’image.

10. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès de Camille Lemaitre.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Camille Lemaitre dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des demandes, réservations et commandes. Elles ne sont utilisées que dans ce cadre, conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur conserve la possibilité de recourir aux voies de recours prévues par la réglementation applicable.